Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne HaliHair lab, accessible à l'adresse www.halihairlab.fr.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique est exploitée sous le nom commercial HaliHair lab.
Entreprise en cours d'immatriculation.
Adresse : 51 Rue de la Piscine, 34080 Montpellier, France
E-mail : halihairxlab@gmail.com
Ci-après dénommée « HaliHair lab » ou « le Vendeur ».
Les informations relatives à l'immatriculation de l'entreprise seront mises à jour dès leur attribution.
2. PRODUITS
HaliHair lab propose notamment à la vente des extensions capillaires, mèches, cheveux, perruques, closures, lace frontals et autres produits capillaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois être constatées selon les réglages de l'écran ou du dispositif utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, choisir un produit équivalent ou demander le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
3. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client doit vérifier les informations relatives aux produits, aux quantités, à l'adresse de livraison et au prix total de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
HaliHair lab ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix et les éventuels frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA applicable est celui en vigueur pour HaliHair lab au moment de la vente.
Si HaliHair lab bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable sera :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, HaliHair lab pourra suspendre ou annuler la commande concernée.
Les produits restent la propriété de HaliHair lab jusqu'au paiement complet du prix.
6. LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de la volonté de HaliHair lab.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais tout problème constaté.
Lorsque la livraison nécessite des informations complémentaires de la part du client, celui-ci doit fournir des informations exactes permettant la bonne livraison de la commande.
7. ERREUR DE LIVRAISON, PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, un produit manquant, endommagé ou présentant un défaut, il doit contacter HaliHair lab à l'adresse :
halihairxlab@gmail.com
Il est recommandé de joindre des photographies du produit, de son emballage et, lorsque cela est pertinent, de l'étiquette d'expédition afin de faciliter le traitement de la demande.
Les droits du client au titre des garanties légales applicables restent pleinement préservés.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer HaliHair lab de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
Certains produits peuvent toutefois être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le produit a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits capillaires, perruques, extensions, closures et lace frontals, lorsque l'exception légale est applicable, le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque le produit a été descellé ou porté dans des conditions empêchant sa remise en vente pour des raisons d'hygiène.
Cette exclusion ne s'applique pas aux produits défectueux ou non conformes, pour lesquels les garanties légales restent applicables.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté, le produit doit être retourné dans les conditions communiquées par HaliHair lab.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur réutilisation et, lorsque cela est nécessaire, avec leurs accessoires et éléments d'origine.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est prévu, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont pris en charge selon les conditions applicables au motif du retour et les dispositions légales en vigueur.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par HaliHair lab bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par HaliHair lab.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
11. RESPONSABILITÉ
HaliHair lab s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables.
HaliHair lab ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions communiquées ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.halihairlab.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter HaliHair lab à l'adresse :
halihairxlab@gmail.com
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à HaliHair lab.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et mises à jour par HaliHair lab conformément à ses obligations légales.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité HaliHair lab afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment auprès des juridictions compétentes.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HaliHair lab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.